Connexion à votre compte
Contactez le service technique





Logiciel PACS
Logiciel Acte Etat Civil
Logiciel ActeScan
Logiciel Cimetière Windev
Logiciel Delarchives 2
Logiciel Adictables
Logiciel Guide Etat Civil
Logiciel Guide Mariage des étrangers
Logiciel Guide Législation funéraire et Cimetières
Logiciel Guide Elections SEDI-ADIC
Logiciel Imprim Mega
Logiciel Recensement Militaire
Logiciel Urba Sedi
Logiciel Visio Sedi
Logiciel Matrix Sedi
Logiciel Module Urbix (Matrix)
Logiciel Imprim' Budgets






Logiciel de gestion du PACS (loi J21)

PACS

330,00 HT

Référence :  801176
Version :  2020.3.12.1330
Prix unitaire :  330,00 HT

(*) utilisation en monoposte uniquement

A partir du 1er Novembre 2017, les compétences dévolues au greffier du tribunal d'instance en matière de PACS sont transférées aux officiers de l'état civil.

Fonctions
du logiciel
Captures
d'écran
Guide
d'installation
Configuration
minimum

FONCTIONS DU LOGICIEL

- Enregistrement, Modifications et Dissoution des PACS.
- Editions de tous les documments concernat la gestions des PACS. (Récépissés, Avis de mention, L'empêchement durable, Saisine du Procureur, Bulletin INSEE, Fiche d'information)
- Archivages des pièces justificatives
- Gestion des communes déléguées
- Reprise des PACS du TGI



Adic Informatique - Tous droits réservés Hosting : PC@PPLI Mentions légales - Contacter ADIC