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Le Code électoral numérique SEDI-ADIC est un indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales.

GUIDE ELECTIONS SEDI-ADIC

30,00 € HT

Référence :  806001
Version :  2020.2.10.1457
Prix unitaire :  30,00 € HT

(*) utilisation en monoposte uniquement

Il comprend les parties législative et réglementaire du code officiel et un appendice qui répertorie les textes suivants :

-Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral (sur les pièces d’identité)
-Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
-Extraits du code général des collectivités territoriales sur l’élection du Maire et des Adjoints

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