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Mise à jour du Logiciel Acte Etat Civil

Une nouvelle mise à jour du logiciel Acte Etat Civil est disponibles depuis le 19/08/2022.

- Mise à diposition de la création et modification d'un acte de changement de nom loi 2022-301 du 2 mars 2022 - circulaire du 3 juin 2022

Consultez dès à présent les fiches produits : Acte Etat Civil

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Info publiée par Service Technique
Le vendredi 19 août 2022 à 10:41








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